Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI)

L’élaboration d’un plan local d’urbanisme à l’échelle intercommunale nécessite quatre années de travail. Un temps nécessaire pour répondre aux nombreux enjeux de demain qui concernent tout le territoire.

 

l’élaboration du Plan local d’URBANISME intercommunal

Touraine-Est Vallées a souhaité s’engager dans une démarche d’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme Intercommunal en 2019. Un PLUi est un document stratégique qui permet d’orienter l’aménage­ment du territoire intercommunal, de transcrire le projet de dévelop­pement souhaité pour celui-ci. Il prend en compte les besoins de tous les habitants et les ressources du territoire, et il offre une vision qui intègre les dimensions sociales, économiques et environne­mentales, dans le cadre d’une ges­tion économe de l’espace.

D’un point de vue réglementaire, le PLUi remplacera les dix règlements de PLU commu­naux par un seul et même règlement. De ce fait, il doit évidemment prendre en compte les caractéris­tiques de chaque commune.

Le PLUi détermine l’usage des sols et la nature des activités sur l’ensemble du territoire intercommunal.

Délibération 167-2019 : Prescription de l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, Définition des objectifs poursuivis et modalités de la concertation.

 

DÉROULÉ ET SUIVI DE LA PROCÉDURE

Une élaboration en plusieurs étapes

La procédure d’élaboration s’étalera sur 4-5 ans, avec une concertation tout au long du projet.

Le calendrier prévisionnel est le suivant :

  • 2021 : phase de diagnostic pour bien comprendre le territoire, son fonctionnement et son évolution
  • 2022/2023 : établissement du Projet d’Aménagement et de Développement Durable, pour s’accorder sur des objectifs communs.
  • 2023/2024 : orientation d’aménagement, définition d’un zonage et d’un règlement pour se doter de règles et d’outils communs
  • 2025 : avis et enquête publique avant approbation finale du PLUi

 

Diagnostic

La première phase de diagnostic est très importante. Elle permet de prendre en compte les éléments du socle commun de chaque commune : activité agricole, paysages, risques naturels, habitat, mobilités, environnement, économie…

 

Information et concertation

La CittàMachina (l’estafette du PLUi) est venue à la rencontre des habitants en Octobre 2021 pour leur expliquer la démarche d’élaboration du PLUi, présenter les éléments clé du diagnostic et recueillir leur parole sur ce sujet. La CittàMachina était présente au marché de Vernou, Place Jean-Baptiste Moreau à Monnaie, sur le parking de l’Intermarché à Veretz et au marché de Montlouis.

Consultez la Synthèse de la tournée 1

Une exposition a été proposée au sein des mairies entre janvier et avril 2022.

La lettre d’information du PLUi n°1 a été adressée à tous les habitants du territoire en mai 2022.

Enfin un atelier de concertation avec une trentaine d’habitants, représentant les 10 communes, s’est tenu le 24 mai 2022. L’objectif de l’atelier était de pouvoir échanger concernant le diagnostic et de récolter les retours des habitants pour nourrir les enjeux du PLUi.

Clivage nord-sud, la vigne comme marqueur de l’identité, les préoccupations autour des mobilités, la mutualisation, le changement climatique… autant de thématiques abordées lors de cet atelier.

 

 

PROJET d’AmÉnagement et de dÉveloppement durables (PADD)

Après validation des grandes orientations politiques du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) en novembre 2022, le travail d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal s’est pousuivi en 2023.

Des comités de pilotage thématiques qui réunissent tous les mois deux élus par commune, leur ont permis d’aboutir à un projet pour le territoire, formalisé dans le PADD.

Une conférence des communes (instance regroupant les 235 conseillers municipaux de Touraine-Est Vallées) s’est réunie le 18 octobre 2023 pour partager ce PADD, et les conseils municipaux ont pu en débattre entre le 8 novembre et le 18 décembre 2023.

Le Conseil communautaire a débattu du PADD le 21 décembre 2023.

Délibération 131-2022 : Plan Local d’Urbanisme Intercommunal : orientations politiques pour le Projet d’Aménagement et de Développement Durable
Annexe Délibération 131-2022 : Les grandes orientations politiques pour le Projet d’Aménagement de et Développement Durable

Délibération 146-2023 : Plan Local d’Urbanisme Intercommunal : Débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable

 Annexe Délibération 146-2023 : Les grandes orientations politiques pour le Projet d’Aménagement de et Développement Durable

Information et concertation

La lettre n°2 du PLUi, consacrée spécifiquement au PADD, a été adressée en Janvier 2024 à l’ensemble des habitants du territoire de Touraine-Est Vallées.

Elle présente les 4 axes du projet :

  1. Répondre à l’urgence environnementale et climatique
  2. Cultiver l’héritage ligérien
  3. Œuvrer pour un territoire qui se diversifie et s’engage dans un développement plus raisonné
  4. Des vocations différenciées pour des territoires contrastés

La CittàMachina est de nouveau allée à la rencontre des habitants, les 18 et 19 janvier 2024, pour échanger sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables, sur la base de panneaux d’exposition. Elle a stationné à Monnaie, Reugny, Véretz et La Ville aux Dames.

Téléchargez la Synthèse de la tournée 2

 

 

Consultez les panneaux d’exposition :

Le mardi 6 février 2024, une réunion publique de présentation du PADD a réuni une centaine de participants et a donné lieu à de nombreux échanges.

Vous pouvez à tout moment vous exprimer 

– en adressant un courrier à Monsieur le Président, Touraine-Est Vallées, 48 rue de la Frelonnerie, 37270 MONTLOUIS-SUR-LOIRE
– en envoyant un courriel à plui@touraineestvallees.fr
– en annotant le registre mis à disposition au siège de Touraine-Est Vallées, 48 rue de la Frelonnerie à Montlouis-sur-Loire, aux jours et heures habituels d’ouverture.