l’élaboration du Plan local d’URBANISME intercommunal
Touraine-Est Vallées a souhaité s’engager dans une démarche d’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme Intercommunal en 2019. Un PLUi est un document stratégique qui permet d’orienter l’aménagement du territoire intercommunal, de transcrire le projet de développement souhaité pour celui-ci. Il prend en compte les besoins de tous les habitants et les ressources du territoire, et il offre une vision qui intègre les dimensions sociales, économiques et environnementales, dans le cadre d’une gestion économe de l’espace.
D’un point de vue réglementaire, le PLUi remplacera les dix règlements de PLU communaux par un seul et même règlement. De ce fait, il doit évidemment prendre en compte les caractéristiques de chaque commune.
Le PLUi détermine l’usage des sols et la nature des activités sur l’ensemble du territoire intercommunal.
DÉROULÉ ET SUIVI DE LA PROCÉDURE
Une élaboration en plusieurs étapes
La procédure d’élaboration s’étalera sur 4-5 ans, avec une concertation tout au long du projet.
Le calendrier prévisionnel est le suivant :
- 2021 : phase de diagnostic pour bien comprendre le territoire, son fonctionnement et son évolution
- 2022/2023 : établissement du Projet d’Aménagement et de Développement Durable, pour s’accorder sur des objectifs communs.
- 2023/2024 : orientation d’aménagement, définition d’un zonage et d’un règlement pour se doter de règles et d’outils communs
- 2025 : avis et enquête publique avant approbation finale du PLUi
Diagnostic
La première phase de diagnostic est très importante. Elle permet de prendre en compte les éléments du socle commun de chaque commune : activité agricole, paysages, risques naturels, habitat, mobilités, environnement, économie…
Information et concertation
La CittàMachina (l’estafette du PLUi) est venue à la rencontre des habitants en Octobre 2021 pour leur expliquer la démarche d’élaboration du PLUi, présenter les éléments clé du diagnostic et recueillir leur parole sur ce sujet. La CittàMachina était présente au marché de Vernou, Place Jean-Baptiste Moreau à Monnaie, sur le parking de l’Intermarché à Veretz et au marché de Montlouis.
Consultez la Synthèse de la tournée 1
Une exposition a été proposée au sein des mairies entre janvier et avril 2022.
La lettre d’information du PLUi n°1 a été adressée à tous les habitants du territoire en mai 2022.
Enfin un atelier de concertation avec une trentaine d’habitants, représentant les 10 communes, s’est tenu le 24 mai 2022. L’objectif de l’atelier était de pouvoir échanger concernant le diagnostic et de récolter les retours des habitants pour nourrir les enjeux du PLUi.
- Consultez le compte-rendu des échanges
PROJET d’AmÉnagement et de dÉveloppement durables (PADD)
Après validation des grandes orientations politiques du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) en novembre 2022, le travail d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal s’est pousuivi en 2023.
Des comités de pilotage thématiques qui réunissent tous les mois deux élus par commune, leur ont permis d’aboutir à un projet pour le territoire, formalisé dans le PADD.
Une conférence des communes (instance regroupant les 235 conseillers municipaux de Touraine-Est Vallées) s’est réunie le 18 octobre 2023 pour partager ce PADD, et les conseils municipaux ont pu en débattre entre le 8 novembre et le 18 décembre 2023.
Le Conseil communautaire a débattu du PADD le 21 décembre 2023.
Délibération 146-2023 : Plan Local d’Urbanisme Intercommunal : Débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable
Annexe Délibération 146-2023 : Les grandes orientations politiques pour le Projet d’Aménagement de et Développement Durable
Information et concertation
La lettre n°2 du PLUi, consacrée spécifiquement au PADD, a été adressée en Janvier 2024 à l’ensemble des habitants du territoire de Touraine-Est Vallées.
Elle présente les 4 axes du projet :
- Répondre à l’urgence environnementale et climatique
- Cultiver l’héritage ligérien
- Œuvrer pour un territoire qui se diversifie et s’engage dans un développement plus raisonné
- Des vocations différenciées pour des territoires contrastés
La CittàMachina est de nouveau allée à la rencontre des habitants, les 18 et 19 janvier 2024, pour échanger sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables, sur la base de panneaux d’exposition. Elle a stationné à Monnaie, Reugny, Véretz et La Ville aux Dames.
Téléchargez la Synthèse de la tournée 2
Consultez les panneaux d’exposition :
- Panneau 1 : Projet d’Aménagement et de Développement Durables
- Panneau 2 : Projet d’Aménagement et de Développement Durables
Le mardi 6 février 2024, une réunion publique de présentation du PADD a réuni une centaine de participants et a donné lieu à de nombreux échanges.