La gestion des déchets est financée par la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).
Cependant, un foyer ne produit pas autant qu’une entreprise, qu’une association ou qu’une collectivité, c’est pourquoi, depuis le 1er janvier 2022, l’instauration d’une redevance spéciale a été décidée pour les plus gros producteurs de déchets non recyclables (assimilables aux ordures ménagères).
Qui est concerné ?
Les établissements privés et publics, utilisateurs du service public d’élimination des déchets et produisant une quantité de déchets non recyclables supérieure à 660L par semaine :
- les entreprises artisanales, industrielles, commerciales et de services, …
- les administrations, lycées, collèges, cantines, …
- les professions libérales,
- les associations, …
Comment est calculé le montant de la redevance spéciale ?
Le montant de la Redevance spéciale facturé vous sera communiqué par le service Gestion des déchets. Il est calculé en fonction du service rendu, à savoir :
- le volume des bacs de déchets non recyclables mis à disposition
- la fréquence de collecte hebdomadaire des déchets non recyclables
La facturation est semestrielle. Si le producteur n’utilise pas le service dans sa totalité, aucun remboursement ne sera effectué.
Tarif unitaire (€/litre) x volume en place (litre)
x nombre de collectes hebdomadaires
x (nombre de semaines d‘activité/52)
La Redevance spéciale n’est appliquée qu’au-delà d‘un bac de 660L par semaine. Cela signifie que la TEOM reste en vigueur pour tous les producteurs de déchets et que seuls, les « gros producteurs » (+660L/semaine de déchets non recyclables) sont soumis à la Redevance spéciale, en supplément de la TEOM.
Pour connaître toutes les modalités de la Redevance spéciale, consultez le règlement.
Le tarif au litre est actualisé chaque année. Pour 2024, il est fixé à 0,56€/L (Délibération instituant le tarif 2024)
Estimez le montant de votre redevance spéciale
Un simulateur vous permet d’estimer le montant de votre redevance spéciale. Pour cela, il vous suffit de télécharger le document Simulateur 2024 et de compléter avec vos données (montant de TEOM n-1, nombre de bacs par volume, fréquence de ramassage et, pour les activités saisonnières et scolaires uniquement, précisez le nombre de semaines d’activité.
Où jeter les déchets entre le bac gris et le bac jaune ?
Les biodéchets
Tableau 1 : Synthèse étude ADEME de 2022 – Coûts de gestion des déchets alimentaires des producteurs non ménagers
Deux solutions s’offrent à vous :
Le compostage 
Cette solution peu onéreuse permet de traiter une quantité raisonnable de biodéchets. Touraine-Est Vallées peut vous accompagner dans la gestion et le bon entretien de votre composteur (outils de communication, guide de compostage…).
La méthanisation 
Cette solution peut convenir aux plus gros producteurs de biodéchets. Elle permet de traiter de très grands volumes et peut être sous traitée à une entreprise spécialisée. N’hésitez pas à contacter Touraine-Est Vallées pour en savoir plus sur la méthanisation.
Ces solutions de traitement peuvent être réalisées par des prestataires privés. Nous pouvons vous transmettre les coordonnées de certains d’entre eux