Mise en compatibilité du PLU de Reugny

Projet Da Vinci Labs

Comme annoncé dans le Mag n°16, paru en février 2023 : un incubateur de startup « deeptech », le Da Vinci Labs, est en projet d’installation à Reugny. Cela va donner lieu à la construction d’un bâtiment, centre d’innovation technologique destiné à accueillir trois unités de recherche dans le domaine de l’intelligence artificielle, la biologie synthétique et l’informatique quantique.  Le projet couvre plusieurs usages : la recherche et innovation, dans les trois domaines ci-dessus, l’incubation (le Da Vinci Labs pourra accueillir des entrepreneurs en phase de création et leur fournira des financements d’amorçage et un support opérationnel et logistique), et la formation.

 

Pour rendre compatible la réalisation du projet avec le PLU de Reugny, une procédure spécifique dite « Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU » a été engagée par le Conseil Communautaire réuni le 30 juin 2022. En effet, la réalisation du projet est prévue sur une parcelle localisée en zone A du Plan Local d’Urbanisme, zone à vocation agricole ne permettant pas la construction des bâtiments nécessaires au projet.

 

Il est ainsi envisagé d’apporter plusieurs adaptations au PLU :

 

  • Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable, qui n’envisageait pas la création du Da Vinci Labs en 2005 lors de l’adoption du PLU par la commune de Reugny, serait complété avec une nouvelle orientation intitulée « Permettre l’implantation sur le territoire communal d’un projet de laboratoire de recherche, d’innovation et de formation /…/ », la cartographie serait corrélativement modifiée pour identifier le site ;
  • Le règlement graphique évoluerait avec le reclassement de la parcelle concernée par le projet,
    • par la création d’un Secteur de Taille Et de Capacité d’Accueil Limitée Nr (STECAL) d’une surface de 7 900 m² et délimité autour des constructions, installations et aménagements connexes prévus. Sa délimitation a été réduite suite à l’identification d’une zone humide au Sud de la parcelle dans le cadre de l’évaluation environnementale.
    • et par le classement en zone N pour le reste de la parcelle, afin de prendre en compte son caractère boisé et la disparition de sa vocation agricole initiale (arbres plantés depuis 15 années environ) ;
  • Le règlement de la zone Nr intègrerait des dispositions particulières concernant
    • les hauteurs,
    • l’implantation des constructions permettant d’assurer leur insertion dans l’environnement et leur compatibilité avec le maintien du caractère naturel, agricole et forestier de la zone,
    • les conditions de raccordement aux réseaux publics et les conditions relatives à l’hygiène et à la sécurité auxquelles les constructions doivent satisfaire.
  • Une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) serait mise en place pour définir les intentions d’aménagement qualitatives (cadre du projet souhaité par la collectivité), dans le but de prendre en compte les enjeux environnementaux et paysagers présents sur la parcelle d’implantation du projet ; cette OAP contient des principes d’aménagement rédigés et un schéma d’aménagement

 

Une réunion publique d’échanges sur les adaptations du Plan Local d’Urbanisme aura lieu le 20 septembre 2023 à 18h30 à Reugny, Salle des loisirs, rue Courteline.