Programme local de l’Habitat (PLH)

Le PLH est l'outil de définition et de pilotage de la politique locale de l'Habitat. Elaboré avec l'ensemble des acteurs locaux, il définit pour une période de six ans les objectifs et principes de la collectivité pour répondre aux besoins en logement et indique les moyens pour y parvenir.

Le PLH sur le territoire de l’ancienne CCET

L’élaboration d’un PLH se structure en trois phases :

  • le diagnostic du fonctionnement du marché local de l’Habitat ;
  • la définition des enjeux, objectifs, principes et orientations ;
  • le programme d’actions.

Le diagnostic du PLH, réalisé dans le cadre d’une étude à l’échelle du territoire, inscrit dans l’agglomération, expose l’état des lieux du fonctionnement de l’habitat dans ses dimensions quantitative et qualitative. Mettant en perspective l’évolution du territoire au regard de la problématique de l’habitat, il amorce le débat sur les principales problématiques auxquelles la CCET est aujourd’hui confrontée.

Le Conseil communautaire du 29 septembre 2011 a adopté à l’unanimité le PLH 2011 / 2016. Il a depuis lors été modifé par le Conseil communautaire du 2 avril 2015.

Ce programme local pour l’habitat présente plusieurs objectifs, à la fois ambitieux et réalistes : sur les six prochaines années, 1 140 constructions de logements devraient être réalisées dans les cinq communes de la CCET, soit une moyenne de 190 par an, dont 23 % de logements sociaux.
Les cinq communes du territoire doivent chacune adapter leur plan local d’urbanisme (PLU ) à ce programme, si nécessaire.

BILAN à mi-parcours DU PLH :

Après 3 années de mise en oeuvre des actions du PLH, un bilan a été réalisé. Il a été validé par le Conseil communautaire le 2 avril 2015.

 

QU’EST-CE QUE LE PLH ? UN PEU D’HISTOIRE…

Créés mais de façon succincte par la loi de décentralisation du 7 janvier 1983, les PLH ont été renforcés par la loi d’orientation pour la ville du 13 juillet 1991 et ont fait l’objet d’aménagements successifs en 1995 et 1996 avec les lois relatives à la diversité de l’habitat et au pacte de relance pour la ville. Leur régime juridique, inséré dans le Code de la Construction et de l’Habitation, a été aménagé par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000.

A compter de la publication de la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement (ENL), un PLH est élaboré dans toutes les communautés de communes compétentes en matière d’habitat de plus de 50 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 15 000 habitants, les communautés d’agglomération et les communautés urbaines.