Votre installation mode d’emploi

Les différentes étapes de votre installation sur le territoire de la CCET.

Les grandes étapes quelle que soit la Zone d’Activité :

  1. Rendez-vous avec le responsable du service développement économique de la CCET pour échange d’informations :

    – Présentation du territoire, disponibilités foncières, règlements de ZA, environnement économique, services aux entreprises, marché local de l’immobilier d’entreprise, coûts de construction…

    – Présentation de votre activité, du projet de l’entreprise, de ses besoins spécifiques.

  2. Constitution du dossier de présentation pour validation par la CCET avec :

    – un Avant Projet Sommaire

    – un descriptif du projet économique, architectural et environnemental de l’entreprise
  3. Signature du compromis devant notaire, avec l’Avant Projet sommaire en annexe, qui servira au dépôt du permis de construire. Versement d’arrhes lors de cette signature.
  4. Après retour du compromis de vente signé par vos soins : délibération en Conseil communautaire pour signature du Président.
  5. Dépôt du permis de construire, instruction trois mois maximum, par le service urbanisme de la CCET. Exceptionnellement, le permis de construire peut être déposé dès la signature du compromis par l’entrepreneur pour gagner du temps.

Signature de l’acte notarié et démarrage possible de la construction le lendemain.

 

Les services de la CCET pour des renseignements spécifiques :

 

Le service développement économique

Responsable Guylène Romé, (contact email)

Tel :  02.47.50.77.69

Le service aménagement et urbanisme

Accueil au 02.47.50.72.74

Responsable Elodie Ternoir, (contact email)

Pour caler le dossier et éviter toute perte du temps lors de l’instruction du permis de construire, il est conseillé, avant de déposer le permis de construire en mairie, de rencontrer une personne de ce service pour faire le point sur le projet.

La direction technique

Accueil au 02 47 50 70 04

Responsable David Lebourg, (contact email)

Pour toute question relative à la voirie, la signalétique, les réseaux

Le service environnement gestion des déchets

Accueil N° vert (gratuit)* : numero vert

Responsable Sabine Chavigny (contact email)

 

 

Pour savoir qui (mairie ou CCET) contacter, il suffit de se référer au tableau ci-dessous :

 

 

* Informations sur le numéro vert :

Responsable du traitement des données : Communauté de Communes de l’Est Tourangeau, service « déchets ménagers »

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à gérer les réclamations des usagers et dresser des bilans statistiques. Le destinataire des données est la Communauté de Communes de l’Est Tourangeau.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au service « déchets ménagers » de la Communauté de Communes de l’Est Tourangeau, 21 rue Rabelais, 37270 Montlouis-sur-Loire.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.