Votre installation mode d’emploi
LES GRANDES ÉTAPES DE L’INSTALLATION DANS UNE ZONE D’ACTIVITE :
Rendez-vous avec le service développement économique de Touraine-Est Vallées pour échange d’informations :
- présentation du territoire, disponibilités foncières, règlements de ZA, environnement économique, services aux entreprises, marché local de l’immobilier d’entreprise, coûts de construction…
- Présentation de votre activité, du projet de l’entreprise, de ses besoins spécifiques.
Constitution du dossier de présentation avec :
- un avant-projet sommaire.
- Un descriptif du projet économique, architectural et environnemental de l’entreprise.
Signature du compromis devant notaire, avec :
- l’avant-projet sommaire en annexe, qui servira au dépôt du permis de construire.
- Le versement d’arrhes lors de cette signature.
- Après retour du compromis de vente signé par vos soins : acte règlementaire en Conseil communautaire pour signature du Président.
Dépôt du permis de construire :
- instruction trois mois maximum, par le service urbanisme de Touraine-Est Vallées.
- Exceptionnellement, le permis de construire peut être déposé dès la signature du compromis par l’entrepreneur pour gagner du temps.
Signature de l’acte notarié :
- démarrage possible de la construction le lendemain.
Pour plus d’informations contactez le service développement économique