Installation : mode d’emploi

Les différentes étapes de installation de votre entreprise sur le territoire de Touraine-Est Vallées.

Votre installation mode d’emploi

LES GRANDES ÉTAPES DE L’INSTALLATION DANS UNE ZONE D’ACTIVITE :

Rendez-vous avec le service développement économique de Touraine-Est Vallées pour échange d’informations :

  • présentation du territoire, disponibilités foncières, règlements de ZA, environnement économique, services aux entreprises, marché local de l’immobilier d’entreprise, coûts de construction…
  • Présentation de votre activité, du projet de l’entreprise, de ses besoins spécifiques.

Constitution du dossier de présentation avec :

  • un avant-projet sommaire.
  • Un descriptif du projet économique, architectural et environnemental de l’entreprise.

Signature du compromis devant notaire, avec :

  • l’avant-projet sommaire en annexe, qui servira au dépôt du permis de construire.
  • Le versement d’arrhes lors de cette signature.
  • Après retour du compromis de vente signé par vos soins : acte règlementaire en Conseil communautaire pour signature du Président.

Dépôt du permis de construire :

  • instruction trois mois maximum, par le service urbanisme de Touraine-Est Vallées.
  • Exceptionnellement, le permis de construire peut être déposé dès la signature du compromis par l’entrepreneur pour gagner du temps.

Signature de l’acte notarié :

  • démarrage possible de la construction le lendemain.
Pour plus d’informations contactez le service développement économique