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Accueil > Vouvray > Vouvray : DECLARATION DE PROJET

Vouvray : DECLARATION DE PROJET

Déclaration de projet

Consulter les documents ci-contre

Téléchargements

Avis denquete publique CCTEV
Composition dossier enquete publique
01_Dossier declaration de projet
02_Evaluation environnementale
03_Avis Mission Regionale d'Autorite Environnementale (MRAE)
04_Avis Ministere de l'Agriculture de l'Agroalimentaire et de la Foret (MAAF)
05_Avis Institut National l'Origine et de la Qualite (INAO)
06_Avis Commission Departementale de la Preservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (CDPENAF)
07_Proces-Verbal d'examen conjoint
Gendarmerie - Annexe 1a
Gendarmerie - Annexe 1b
Gendarmerie - Annexe 2a
Gendarmerie - Annexe 2b